Démolition et reconstruction de la base nautique sur la commune de Colleville-Montgomery (14)
- n°dossier : 2022-004601
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Commune de Colleville-Montgomery
- Commune : Colleville-Montgomery
- Date avis de réception : 30/08/2022
- Date dossier complet : 30/08/2022
- Date consultation ARS : 06/09/2022
- Date consultation DDTM : 06/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 05/10/22 : non soumission à évaluation environnementale