Demande de copie supplémentaire
Pour faire une demande de copie conforme supplémentaire privilégiez les demandes par voie dématérialisée
Vous pouvez néanmoins toujours obtenir des copies conformes supplémentaires, en adressant une demande par courrier indifféremment à l’une des deux adresses du registre des transports normand :
DREAL Normandie - service SSTV - 1 rue Recteur Daure - CS 60040 - 14 006 CAEN CEDEX 1
Accompagnée des pièces suivantes :
- Formulaire CERFA 11413-6.
- Dernier bilan comptable de l’entreprise s’il n’a pas été transmis auparavant.