Demande de copie supplémentaire
Vous pouvez néanmoins toujours obtenir des copies conformes supplémentaires, en adressant une demande par courrier indifféremment à l’une des deux adresses du registre des transports normand :
DREAL de Normandie - service SSTV
- Cité administrative - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN CEDEX
- ou 1, rue Recteur Daure - CS 60040 - 14006 CAEN CEDEX 1
Accompagnée des pièces suivantes :
- Formulaire CERFA 11413-6.
- Dernier bilan comptable de l’entreprise s’il n’a pas été transmis auparavant.