Défrichement en vue de l’implantation de bâtiments à usage d’activités "Veelage Bretteville" sur la commune de Bretteville-sur-Odon (14)

• n°dossier : 2022-004622
• Catégorie : 47° a) et b) Défrichements ; 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : SAS SAF 6
• Commune : Bretteville-sur-Odon
• Date avis de réception : 19/09/2022
• Date dossier complet : 19/09/2022
• Date consultation ARS : 28/09/2022
• Date consultation DDTM : 28/09/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/10/2022 : soumission à évaluation environnementale