Défrichement des landes de la commune de Montmerrei (61)
- n°dossier : 2397
- Catégorie : 47
- Demandeur : Association syndicale pour le reboisement des landes de Montmerrei
- Commune : Montmerrei
- Date avis de réception : 11/12/2017
- Date dossier complet : 11/12/2017
- Date consultation ARS : 11/12/2017
- Date consultation DDT : 11/12/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de région Normandie
Décision rendue :
Non soumission à évaluation environnementale en date du 22 décembre 2017