Défrichement de terrains pour du parking évènementiel sur le Mont de Cerisy à Cerisy Belle Etoile (61)
- n°dossier : 2017-002282
- Catégorie : Rubriques 41 et 47 du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : Communauté d’agglomération de Flers Agglo
- Commune : Cerisy-Belle-Étoile
- Date avis de réception : 05/09/2017
- Date dossier complet : 09/10/2017
- Date consultation ARS : 10/10/2017
- Date consultation DDT : 10/10/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale