Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relative à la mise en fonctionnement du forage AEP "Onchy 2" sur la commune d’Aurseulles (14)

• n°dossier : 2023-004785
• Catégorie : 17° a) à d) Autres dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines
• Demandeur : Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région Sud Bessin - Pré Bocage
• Commune : Aurseulles
• Date avis de réception : 03/02/2023
• Date dossier complet : 03/02/2023
• Date consultation DDTM : 08/03/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le : 23/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale