Déboisement de jeune bois en vue d’un projet de reconstitution d’un paysage bocage du Perche au lieu-dit Saint-Léonard sur la commune de Bellavilliers (61)

Publié le 08/03/2021 | Mis à jour le 16/11/2021

n°dossier : 2021-003918
Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
Demandeur : SCI Saint-Léonard
Commune : Bellavilliers
Date avis de réception : 28/01/2021
Date dossier complet : 28/01/2021
Date consultation ARS : 02/02/2021
Date consultation DDT : 02/02/2021
Date consultation PNR du Perche : 02/02/2021
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 05/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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