CRTE (Contrats de relance et de transition écologique) - Etat des lieux et recommandations
La circulaire de la première ministre en date du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique précise que les CRTE "nouvelle génération" doivent être actualisés et dotés d’une gouvernance renforcée, pour devenir l’outil de la mise en œuvre, au niveau le plus fin, de la planification écologique dans un cadre pluriannuel d’engagement entre l’État et les établissements publics de coopération intercommunale.
La planification de la transition écologique ne se limite pas à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais apporte aussi des solutions pour enrayer l’effondrement de la biodiversité, gérer durablement nos ressources naturelles (eau, biomasse, foncier) et s’adapter au changement climatique. France Nation Verte propose un plan d’actions autour de six thématiques (consommer, se déplacer, se loger, se nourrir, préserver, produire) pour réussir la transition écologique.
Après le lancement de la COP régionale en Normandie le 15 décembre 2023 et l’appropriation des enjeux et ambitions nationales de décarbonation et de préservation de la biodiversité, un diagnostic partagé du positionnement de la région avec les parties a été mené pour livrer à l’automne 2024, une feuille de route régionale partagée pour atteindre les objectifs en 2030.
Le CRTE devient la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de la planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale. Les CRTE permettent de traduire, à l’échelle des bassins de vie, les orientations définies dans le cadre des COP régionales. Les projets territoriaux identifiés dans les CRTE permettent au territoire d’apporter sa contribution à l’atteinte des objectifs de la planification écologique régionale.
Ils répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.
Les CRTE bénéficient :
- D’une gouvernance et d’un pilotage renforcés entre l’État et les élus locaux, au sein d’un cadre contractuel de référence ouvert à de nouveaux partenaires ;
- Des revues de projets régulières réunissant, autour du préfet et de ses services, les collectivités porteuses de projets et la collectivité ou le groupement porteur du CRTE ;
- De financements consolidés de l’État dans la durée ;
- D’un accompagnement en ingénierie publique renforcé et coordonné, notamment par les opérateurs de l’État (ANCT, ADEME, CEREMA, ANRU, ANAH, OFB, Agences de l’eau…) et la Banque des Territoires ;
- D’outils innovants comme la boussole de la transition écologique, qui permet à chaque porteur de s’interroger sur les impacts de son projet et de l’ améliorer, et Mon Espace Collectivité, plateforme numérique pour faciliter le suivi de l’accompagnement des projets.
Les CRTE donnent un cadre global à l’action publique locale. Ils visent à garantir une mise en cohérence de leurs objectifs avec les stratégies, actions et moyens définis dans les autres contrats et plans locaux, notamment les plans climat-air-énergie territorial (PCAET).
Les CRTE ont été initié par France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, en 2020. Ces contrats ont été ensuite généralisés et leur objet élargi, avec pour ambition d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires d’ici 2026.
La Normandie est quasi totalement couverte par des CRTE et la DREAL Normandie a souhaité conduire un état des lieux initial de ces contrats sur la base de leur contenu au moment de leur signature, afin d’évaluer la prise en compte des politiques nationales de transition écologique et d’identifier les pistes d’amélioration continue de ces contrats.
Les fiches suivantes vous présentent l’état des lieux, ainsi que les principales recommandations. Une méthodologie d’évaluation a également été produite, afin d’assurer le suivi dans le temps de l’efficacité des CRTE en matière de transitions.
Les outils juridiques disponibles sur le site Légifrance :
Ressources mises à disposition :
- L’observatoire normand des transitions
- ANCT : un CRTE, un contrat au service des territoires
- COMETE, la COMmunauté Ecologie et TErritoires
- Expertises Territoires
- La boite à outils des élus
- ANBDD - Retour d’expériences
- Webinaire « améliorez vos projets avec la boussole de la transition écologique »
Les outils de l’évaluation :