Création de places de stationnement dans le cadre de construction de deux bâtiments destinés à la restauration situés 71 rue Clément Ader sur la commune d’Evreux (27)

Publié le 02/10/2024 | Mis à jour le 04/11/2024

n°dossier : 2024-005589
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : SCCV EVREUX PROM42
Commune : Évreux
Date avis de réception : 26/09/2024
Date dossier complet : 26/09/2024
Date consultation ARS : 02/10/2024
Date consultation DDTM : 02/10/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 24/1024 de non soumission à évaluation environnementale

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