Création de places de stationnement dans le cadre de la réalisation d’un campus éducatif situé 6 rue de Dreux sur la commune de Saint-André-de-l’Eure (27)
- n°dossier : 2024-005576
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Commune de Saint-André-de-l’Eure
- Commune : Saint-André-de-l’Eure
- Date avis de réception : 19/09/2024
- Date dossier complet : 19/09/2024
- Date consultation ARS : 24/09/2024
- Date consultation DDTM : 24/09/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 17/10/24 de non soumission à évaluation environnementale