Création de places de stationnement dans le cadre de la réalisation d’un campus éducatif situé 6 rue de Dreux sur la commune de Saint-André-de-l’Eure (27)

  • n°dossier : 2024-005576
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune de Saint-André-de-l’Eure
  • Commune : Saint-André-de-l’Eure
  • Date avis de réception : 19/09/2024
  • Date dossier complet : 19/09/2024
  • Date consultation ARS : 24/09/2024
  • Date consultation DDTM : 24/09/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 17/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner