Création de places de stationnement dans le cadre de la reconstruction du magasin ALDI sur la commune de Condé-en-Normandie (14)
- n°dossier : 2022-004644
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Immaldi et Compagnie
- Commune : Condé-en-Normandie
- Date avis de réception : 05/10/2022
- Date dossier complet : 05/10/2022
- Date consultation ARS : 12/10/2022
- Date consultation DDTM : 12/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale