Création de places de stationnement dans le cadre de l’installation d’un chapiteau de réception préfabriqué, montable et démontable sur la commune de Val-de-Saâne (76)

Publié le 01/07/2021

n°dossier : 2021-004054
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : FANGWA NANTCHO Anicet
Commune : Val-de-Saâne
Date avis de réception : 20/05/2021
Date dossier complet : 20/05/2021
Date consultation ARS : 26/05/2021
Date consultation DDTM : 26/05/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 30/06/2021 : soumission à évaluation environnementale

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