Création d’une voie de desserte nommée rue Marcel Pignot sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
- n°dossier : 2022-004647
- Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
- Demandeur : Commune de Saint-Vaast-la-Hougue
- Commune : Saint-Vaast-la-Hougue
- Date avis de réception : 03/10/2022
- Date dossier complet : 03/10/2022
- Date consultation ARS : 12/10/2022
- Date consultation DDTM : 12/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/11/2022 : soumission à évaluation environnementale