Création d’un poste de chargement/déchargement sur la commune de Saint-Marcel (27)

Publié le 14/05/2024 | Mis à jour le 26/06/2024

n°dossier : 2024-005395
Catégorie : 9b ° Construction de ports et d’installations portuaires
Demandeur : SNAAM
Commune : Saint-Marcel
Date avis de réception : 13/05/2024
Date dossier complet : 13/05/2024
Date consultation ARS : 14/05/2024
Date consultation DDTM : 14/05/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/06/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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