Création d’un pôle culturel situé rue du Marché sur la commune de Potigny (14)
- n°dossier : 2023-004924
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Communauté de Communes du Pays de Falaise - Normandie
- Commune : Potigny
- Date avis de réception : 24/05/2023
- Date dossier complet : 24/05/2023
- Date consultation ARS : 31/05/2023
- Date consultation DDTM : 31/05/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 11/07/2023 : Non soumission à évaluation environnementale