Création d’un parking de 332 places sur le site de l’Hôpital Privé Pasteur 29 rue Pasteur à Evreux (27)

-* n°dossier : 2024-005563
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Hôpital Privé Pasteur
  • Commune : Évreux
  • Date avis de réception : 10/09/2024
  • Date dossier complet : 10/09/2024
  • Date consultation ARS : 18/09/2024
  • Date consultation DDTM : 18/09/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 17/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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