Création d’un parking dans le cadre du projet d’extension de l’établissement de santé type SMR dénommé le "Normandie 2" sur la commune de Granville (50)

• n°dossier : 2024-005257
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : MF Granville 50
• Commune : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Date avis de réception : 01/02/2024
• Date dossier complet : 01/02/2024
• Date consultation ARS : 07/02/2024
• Date consultation DDTM : 07/02/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 27/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale