Création d’un parc d’entreprises à Mondeville (14)
- n° dossier : 2021-004150
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : AXTOM Promotion
- Commune : Mondeville
- Date avis de réception : 05/08/2021
- Date dossier complet : 05/08/2021
- Date consultation ARS : 09/08/2021
- Date consultation DDTM : 09/08/2021
- Autorité en charge du cas par cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale