Création d’un lotissement sur la commune d’Esquay-Notre-Dame (14)

• n°dossier : 2020-003783
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : SAS TERRANEA
• Commune : Esquay-Notre-Dame
• Date avis de réception : 25/09/2020
• Date dossier complet : 25/09/2020
• Date consultation ARS : 29/09/2020
• Date consultation DDTM : 29/09/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale