Création d’un lotissement situé 106 Boulevard Jean Moulin La Folie Couvrechef sur la commune de Caen (14)
- n°dossier : 2022-004688
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Caen la mer Habitat
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 28/10/2022
- Date dossier complet : 28/10/2022
- Date consultation ARS : 04/11/2022
- Date consultation DDTM : 04/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 07/12/2022 : soumission à évaluation environnementale