Création d’un lotissement Résidence Les Evignettes sur la commune de Frénouville (14)

• n°dossier : 2021-004042
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : VIABILIS La Qualité de l’Aménagement
• Commune : Frénouville
• Date avis de réception : 06/05/2021
• Date dossier complet : 06/05/2021
• Date consultation ARS : 11/05/2021
• Date consultation DDTM : 11/05/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale