Création d’un lotissement d’habitations Les Mûres sur la commune de Saline (14)

• n°dossier : 2019-003107
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : FRANCELOT
• Commune : Saline
• Date avis de réception : 17/05/2019
• Date dossier complet : 17/05/2019
• Date consultation ARS : 22/05/2019
• Date consultation DDTM : 22/05/2019
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 11/06/2019 : soumission à évaluation environnementale