Création d’un lotissement au lieu-dit La Haute Folie sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)
- n°dossier : 2022-004426
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Nexity Foncier Conseil SNC
- Commune : Pacy-sur-Eure
- Date avis de réception : 06/04/2022
- Date dossier complet : 06/04/2022
- Date consultation ARS : 13/04/2022
- Date consultation DDTM : 13/04/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 11/05/2022 : soumission à évaluation environnementale