Création d’un forage sur la commune de Saint-Mards-de-Fresne (27)
- n°dossier : 2021-004030
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC EMMANUEL
- Commune : Saint-Mards-de-Fresne
- Date avis de réception : 29/04/2021
- Date dossier complet : 29/04/2021
- Date consultation ARS : 04/05/2021
- Date consultation DDTM : 04/05/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 04/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale