Création d’un forage sur la commune de Gonneville-sur-Mer (14)

Publié le 23/03/2023 | Mis à jour le 24/03/2023

n°dossier : 2023-004793
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SARL Les Pépinières du Cap Vert
Commune : Gonneville-sur-Mer
Date avis de réception : 08/02/2023
Date dossier complet : 08/02/2023
Date consultation ARS : 15/02/2023
Date consultation DDTM : 15/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 23/0/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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