Création d’un forage sur la commune de Glos (14)
- n°dossier : 2022-004700
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCI du Haras de Glos
- Commune : Glos
- Date avis de réception : 08/11/2022
- Date dossier complet : 08/11/2022
- Date consultation ARS : 09/11/2022
- Date consultation DDTM : 09/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale