Création d’un forage sur la commune de Basseneville (14)
- n°dossier : 2022-004606
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : NICOLAI Pieter
- Commune : Basseneville
- Date avis de réception : 08/09/2022
- Date dossier complet : 08/09/2022
- Date consultation ARS : 13/09/2022
- Date consultation DDTM : 13/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale