Création d’un forage situé au lieu-dit La Bucaille sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2024-005659
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA de la Bucaille
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 25/11/2024
- Date dossier complet : 25/11/2024
- Date consultation ARS : 06/12/2024
- Date consultation DDTM : 06/12/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/12/2024 : non soumission à évaluation environnementale