Création d’un forage situé au lieu-dit La Bucaille sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)

  • n°dossier : 2024-005659
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : SCEA de la Bucaille
  • Commune : Mesnil-en-Ouche
  • Date avis de réception : 25/11/2024
  • Date dossier complet : 25/11/2024
  • Date consultation ARS : 06/12/2024
  • Date consultation DDTM : 06/12/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/12/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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