Création d’un forage situé 32 rue de l’Eglise sur la commune de Renneville (27)
- n°dossier : 2024-005240
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : EARL BERTOT
- Commune : Renneville
- Date avis de réception : 17/01/2024
- Date dossier complet : 17/01/2024
- Date consultation ARS : 25/01/2024
- Date consultation DDTM : 25/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 01/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale