Création d’un forage situé 3190 route de la Petite Chouquetière sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)

Publié le 02/10/2024 | Mis à jour le 04/11/2024

n°dossier : 2024-005582
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : MISPLON Dominique
Commune : Mesnil-en-Ouche
Date avis de réception : 24/09/2024
Date dossier complet : 24/09/2024
Date consultation ARS : 02/10/2024
Date consultation DDTM : 02/10/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 23/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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