Création d’un forage situé 309 route d’Argences sur la commune de Janville (14)
- n°dossier : 2023-004955
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : ROBILLARD Nicolas
- Commune : Janville
- Date avis de réception : 21/06/2023
- Date dossier complet : 21/06/2023
- Date consultation ARS : 29/06/2023
- Date consultation DDTM : 29/09/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10 octobre 2023 : non-soumission à évaluation environnementale