Création d’un forage situé 110 Chemin des Grands Ormes sur la commune de Belle-Vie-en-Auge (14)
- n°dossier : 2023-005127
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA Les Ormes
- Commune : Belle-Vie-en-Auge
- Date avis de réception : 19/10/2023
- Date dossier complet : 19/10/2023
- Date consultation ARS : 25/10/2023
- Date consultation DDTM : 25/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
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Décision rendue le 27/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale