Création d’un forage d’exploitation d’eau pour les besoins de l’établissement ECURIE FOIRET GAEC situé sur la commune de Belle Vie en Auge (14)
- n°dossier : 2022-004703
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : ECURIE FOIRET GAEC
- Commune : Belle Vie en Auge
- Date avis de réception : 10/11/2022
- Date dossier complet : 10/11/2022
- Date consultation ARS : 10/11/2022
- Date consultation DDTM : 10/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale