Création d’un forage au lieu-dit Le Futel sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
-* n°dossier : 2024-005672
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : PERDRIEL Flavien
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 09/12/2024
- Date dossier complet : 09/12/2024
- Date consultation ARS : 17/12/2024
- Date consultation DDTM : 17/12/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 14/01/25 de non soumission à évaluation environnementale