Création d’un forage au lieu-dit Le Futel sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)

-* n°dossier : 2024-005672

  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : PERDRIEL Flavien
  • Commune : Mesnil-en-Ouche
  • Date avis de réception : 09/12/2024
  • Date dossier complet : 09/12/2024
  • Date consultation ARS : 17/12/2024
  • Date consultation DDTM : 17/12/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 14/01/25 de non soumission à évaluation environnementale


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