Création d’un forage au lieu-dit La Caplinière sur la commune de Noues-de-Sienne (14)
- n°dossier : 2023-005074
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL Belle Vue
- Commune : Noues-de-Sienne
- Date avis de réception : 04/09/2023
- Date dossier complet : 04/09/2023
- Date consultation ARS : 12/09/2023
- Date consultation DDTM : 12/09/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 30/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale