Création d’un forage au lieu-dit La Caplinière sur la commune de Noues-de-Sienne (14)

  • n°dossier : 2023-005074
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL Belle Vue
  • Commune : Noues-de-Sienne
  • Date avis de réception : 04/09/2023
  • Date dossier complet : 04/09/2023
  • Date consultation ARS : 12/09/2023
  • Date consultation DDTM : 12/09/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 30/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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