Création d’un forage au lieu-dit Besne sur la commune de Notre-Dame-de-Livoye (50)

Publié le 15/02/2023

n°dossier : 2023-004762
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : BRUNNEVAL DANCEL Charlotte
Commune : Notre-Dame-de-Livoye
Date avis de réception : 09/01/2023
Date dossier complet : 09/01/2023
Date consultation ARS : 18/01/2023
Date consultation DDTM : 18/01/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page