Création d’un forage agricole sur la commune de Graignes-Mesnil-Angot (50)
- n°dossier : 2017-002389
- Catégorie : Rubrique 27.a du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : GAEC du PORT SAINT PIERRE
- Commune : Graignes-Mesnil-Angot
- Date avis de réception : 23/11/2017
- Date dossier complet : 23/11/2017
- Date consultation ARS : 28/11/2017
- Date consultation DDTM : 28/11/2017
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 28/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale