Création d’un espace multisports situé rue Dubuc sur la commune de Glos-sur-Risle (27)
- n°dossier : 2024-005346
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Commune de Glos-sur-Risle
- Commune : Glos-sur-Risle
- Date avis de réception : 08/04/2024
- Date dossier complet : 08/04/2024
- Date consultation ARS : 10/04/2024
- Date consultation DDTM : 10/04/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 23/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale