Création d’un espace multisports situé rue Dubuc sur la commune de Glos-sur-Risle (27)

  • n°dossier : 2024-005346
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : Commune de Glos-sur-Risle
  • Commune : Glos-sur-Risle
  • Date avis de réception : 08/04/2024
  • Date dossier complet : 08/04/2024
  • Date consultation ARS : 10/04/2024
  • Date consultation DDTM : 10/04/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 23/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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