Création d’un épi en enrochements sur la pointe de Cabourg - deuxième dossier (14)
- n°dossier : 2018-002593
- Catégorie : 11°a) Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière destinés à combattre l’érosion
- Demandeur : Conseil départemental du Calvados
- Commune : Cabourg
- Date avis de réception : 27/04/2018
- Date dossier complet : 27/04/2018
- Date du recours gracieux : 20/07/2018
- Date consultation ARS : 27/04/2018
- Date consultation DDTM : 27/04/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision initiale rendue le 29/05/2018 : soumission à évaluation environnementale
Décision rendue le 18/09/2018 suite à recours gracieux le 18/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale