Création d’un complexe santé sur la commune de Villers sur Mer (14)
- n°dossier : 2017-002368
- Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : SAS VILLARIS
- Commune : Villers-sur-Mer
- Date avis de réception : 13/11/2017
- Date dossier complet : 13/11/2017
- Date consultation ARS : 17/11/2017
- Date consultation DDTM : 17/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale