Création d’un champ captant de quatre forages sur les communes de Broglie et de la Trinité-de-Réville (27)

  • n°dossier : 2024-005228
  • Catégorie : 17° a) à d) Autres dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines ; 22° Canalisation d’eau
  • Demandeur : SAEP du Lieuvin Pays d’Ouche
  • Commune : Broglie ; Trinité-de-Réville (La)
  • Date avis de réception : 08/01/2024
  • Date dossier complet : 08/01/2024
  • Date consultation ARS : 16/01/2024
  • Date consultation DDTM : 16/01/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 21/02/2024 : soumission à évaluation environnementale

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