Création d’un champ captant de quatre forages sur les communes de Broglie et de la Trinité-de-Réville (27)
- n°dossier : 2024-005228
- Catégorie : 17° a) à d) Autres dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines ; 22° Canalisation d’eau
- Demandeur : SAEP du Lieuvin Pays d’Ouche
- Commune : Broglie ; Trinité-de-Réville (La)
- Date avis de réception : 08/01/2024
- Date dossier complet : 08/01/2024
- Date consultation ARS : 16/01/2024
- Date consultation DDTM : 16/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/02/2024 : soumission à évaluation environnementale