Contrôle du transport routier en Normandie - Batteries usagées en vrac sous réglementation des matières dangereuses
En lien avec le respect des règles de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et sur la base du plan national de contrôle thématique fixé par la mission transport des matières dangereuses du Ministère de la Transition Écologique, la DREAL Normandie a engagé une action de contrôle des transports de batteries usagées (référencés au numéro ONU 2794*).
En effet, les risques liés au transport de batteries usagées en vrac sont multiples : risque d’emballement thermique, risque de pollution de l’environnement, risque d’atteinte à la santé (graves brûlures pouvant être provoquées par l’acide sulfurique dilué contenu dans ces batteries).
Une filiale d’un acteur de la revalorisation des batteries usagées sur la région normande a donc été contrôlée, en tant que transporteur et chargeur de matières dangereuses.
Les documents de suivi de plus de 500 opérations de transport réalisées par cet opérateur entre le 1er avril 2023 et le 30 mai 2024 (lettres de voiture et bordereaux de suivi de déchets) ont ainsi été examinés, de même que les déclarations faites par les expéditeurs (bordereaux de suivi de déchets).
Au total, 134 expéditeurs ont été identifiés lors du contrôle. Parmi eux, 97 relevaient bien du champ du contrôle, portant sur le transport de batteries usagées en vrac (les 37 autres expédiant des batteries en colis ou bacs, ou bien des véhicules hors d’usage). Il a été constaté que 60 d’entre eux (soit 62 %) n’avaient déclaré aucun conseiller à la sécurité.
Or, la désignation d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) est obligatoire pour ce type de prestation, celui-ci ayant pour rôle de garantir la sécurité des opérations :
- en veillant au respect des règles relatives au transport, au remplissage, à l’emballage, à l’’expédition, au chargement et au déchargement de marchandises dangereuses.
- en analysant et en conseillant l’entreprise sur ses pratiques et procédures en matière de chargement, déchargement, remplissage, emballage et transport de marchandises dangereuses.