Contrôle du respect du repos hebdomadaire normal des conducteurs routiers sur l’ensemble de la Normandie

Une nouvelle fois, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Normandie, assistés par les forces de l’ordre ont mis l’accent au cours des mois d’avril et de mai 2024, caractérisés par de nombreux ponts, sur le contrôle des modalités de prise des repos hebdomadaires des conducteurs routiers.

En effet, la réglementation européenne applicable issue du « paquet mobilité ¹ » prévoit l’interdiction de prise de repos hebdomadaires normaux en cabine (45 heures) afin de permettre aux conducteurs routiers de bénéficier de conditions de travail humaines et décentes. Les repos hebdomadaires normaux doivent donc être pris en dehors du véhicule, dans un hébergement adapté (matériel de couchage, installations sanitaires), les frais engendrés étant pris en charge par l’employeur.

Les contrôleurs des transports terrestres doivent examiner également l’organisation du travail mise en place par l’entreprise de transport routier, pour s’assurer que ses conducteurs prennent leur temps de repos hebdomadaire normal en dehors du véhicule quand cela est requis.

Afin d’en vérifier la bonne application par les entreprises tant françaises qu’étrangères, pour les véhicules lourds comme pour les véhicules légers, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de Normandie a mené plusieurs opérations de contrôles en avril et mai, à l’issue des différents jours fériés consécutifs.

Échelonnées entre le 1er avril et le 31 mai 2023, ce sont au total 13 opérations spécifiques qui ont été organisées sur les différents départements de la région de Normandie.
Au final, ce sont 109 véhicules qui ont été contrôlés par les contrôleurs des transports terrestres. 37 véhicules se sont avérés en infraction (33%), donnant lieu pour les conducteurs non ressortissants ne disposant pas d’une adresse en France, au paiement de consignations dont le montant au total approche les 75 000 euros.

Parmi les anomalies relevées, autres que celles principalement visées par le contrôle (prise du repos hebdomadaire normal en cabine et absence d’organisation de l’entreprise pour le gérer), on peut citer  :

• des infractions à la réglementation sociale européenne (temps de conduite journalier, et/ou hebdomadaire, repos journalier et/ou hebdomadaire),
• des infractions à la réglementation sur le détachement des salariés,
• des opérations de cabotage irrégulier ²,
• des utilisations anormales soit de l’appareil de contrôle (tachygraphe), soit de la carte conducteur (carte spécifique que le conducteur doit insérer dans le tachygraphe),
  Concernant les repos hebdomadaires normaux, la libéralisation du marché du transport et le cabotage peuvent entrainer, suivant la gestion des entreprises, un non respect plus ou moins systématique de cette obligation. Les contrôles effectués par la DREAL et les forces de l’ordre ont pour objectif de faire respecter cette obligation dans un soucis de concurrence loyale et surtout d’assurer des conditions de travail dignes pour les conducteurs routiers.

Déjà engagée dans le passé, ce type d’opération sera régulièrement répété sur différentes périodes de l’année.