Contrôle des transports routiers - Respect du repos hebdomadaire des conducteurs routiers

Une nouvelle fois, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Normandie, assistés par les forces de l’ordre, ont mis l’accent au cours des mois d’avril et de mai 2023, caractérisés par de nombreux ponts, sur le contrôle des modalités de prise des repos hebdomadaires des conducteurs routiers.

En effet, la réglementation européenne applicable prévoit l’interdiction de prise de repos hebdomadaires normaux en cabine (45 heures) afin de permettre aux conducteurs routiers de bénéficier de conditions de travail humaines et décentes.

Une des dernières modifications des règlements européens relatifs à la réglementation sociale dite « paquet mobilité * » a confirmé cette obligation, concourant ainsi au respect de la dignité humaine de ces travailleurs. Les repos hebdomadaires normaux doivent être pris en dehors du véhicule, dans un hébergement adapté (matériel de couchage, installations sanitaires), les frais engendrés étant pris en charge par l’employeur.

Afin d’en vérifier la bonne application par les entreprises tant françaises qu’étrangères, pour les véhicules lourds comme pour les véhicules légers, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de Normandie a mené plusieurs opérations de contrôles en avril et mai, à l’issue des ponts de 2 jours fériés consécutifs.

Échelonnées entre le 10 avril et le 30 mai 2023, ce sont au total 15 opérations spécifiques qui ont été organisées en Normandie dont 3 dans le Calvados (péage de Dozulé, aire de repos de Cahagnes), 4 dans l’Orne (aire des Haras, aire du pays d’Argentan), 7 en Seine-Maritime (Rogerville, Sandouville, Aire de Bolleville, Villers Ecalles, CLéon) et 1 dans l’Eure (Péage Heudebouville).

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