Contrôle des transports routiers - Opération conjointe de contrôles avec des contrôleurs des transports routiers irlandais sur le port de Cherbourg les 17 et 18 avril 2024
Dans le cadre d’un échange de pratiques de contrôles avec les contrôleurs des transports irlandais, sous l’égide de ELA (European Labour Authority), deux importantes opérations de contrôles ont été réalisées sur le port de Cherbourg les 17 et 18 avril 2024 par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Normandie, en collaboration avec les services des Douanes.
Une opération similaire avait déjà eu lieu dans la même configuration en mai 2023. En effet, certains ressortissants irlandais continuent de frauder en utilisant 2 cartes au niveau du tachygraphe, alors qu’il n’y a qu’un seul conducteur dans le véhicule. Or, les autorités irlandaises ne peuvent pas réprimer en Irlande ce type de fraude, qui doit être constatée sur le territoire du pays où elle est commise.
Ce type de fraude, en plus d’instaurer une concurrence déloyale, peut avoir des conséquences graves en matière de sécurité routière, car l’utilisation d’une seconde carte par un seul conducteur implique qu’il ne respecte pas les temps de conduite et de repos.
Au final sur l’ensemble des opérations conduites sur ces 2 jours sur des véhicules en partance vers l’Irlande :
- 7 véhicules irlandais ont été contrôlés dont 6 se sont révélés être en infraction.
- 2 délits ont été relevés pour emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail et 1 délit pour transport routier avec une carte n’appartenant pas au conducteur du véhicule. 70 infractions de classe 1 à 5 ont également été relevées. Concernant ces 6 véhicules infractionnistes, 27 646 euros ont été prélevés au titre des amendes forfaitaires et des consignations.
- 9 véhicules en provenance d’autres pays (Lituanie, Irlande du Nord, Pologne et Roumanie) ont également été contrôlés, dont 5 étaient en infraction.
- 2 délits et 29 infractions de classe 1 à 5 ont été relevés pour un montant de 15 151 euros au titre des amendes forfaitaires et des consignations.
Cette opération de contrôle a réuni au total 13 personnes dont des agents de terrain des 2 pays (3 contrôleurs des transports de la DREAL Normandie et 3 de la RSA, Road Safety Authority, ainsi qu’un inspecteur du travail de la DREETS Normandie) et des représentants des ministères des transports des 2 pays, ainsi que des représentants d’ELA. Elle a permis d’approfondir les échanges de pratiques sur le terrain, de faire un point sur les pratiques répressives des 2 pays et de confirmer la pertinence de ce type de contrôles coordonnés.
