Contrôle des transports routiers - Opération conjointe de contrôles avec des contrôleurs des transports routiers irlandais sur le port de Cherbourg les 3 et 5 mai 2023
Dans le cadre d’un échange de pratiques de contrôles avec les contrôleurs des transports irlandais, sous l’égide de ELA (European Labour Authority), deux importantes opérations de contrôles ont eu lieu sur le port de Cherbourg les 3 et 5 mai et à l’entrée du port le 5 mai.
Cet échange a donc réuni 17 personnes : 4 contrôleurs des transports et 1 représentant de la DREAL Normandie, 3 inspecteurs du travail de la DREETS Normandie, 1 représentant du ministère du travail, 3 contrôleurs des transports irlandais, 2 inspecteurs du travail irlandais, 2 représentants d’ELA et 1 représentant de l’union européenne DGmouv.
Un échange similaire a déjà eu lieu dans la même configuration sur le port de Roscoff en octobre 2022. En effet, les autorités irlandaises ont constaté un certain type de fraudes (notamment l’utilisation de 2 cartes conducteurs au niveau du tachygraphe alors qu’il n’y a qu’un seul conducteur) commis par certains de leurs ressortissants et qu’elles ne peuvent réprimer car elles doivent être constatées sur le territoire du pays où elles sont commises.
Ce type de fraude peut avoir des conséquences graves en matière de sécurité routière, car l’utilisation d’une seconde carte par le conducteur, implique qu’il ne respecte plus les temps de conduite et de repos.
Au final sur l’ensemble des opérations conduites les 3 et 5 mai 2023 sur des véhicules plutôt au départ vers l’Irlande :
- 25 véhicules irlandais ont été contrôlés dont 13 se sont révélés être en infraction. 6 délits dont 3 relatifs à l’usage de carte conducteur ont été constatés. 129 infractions de classe 1 à 5 ont également été relevées. 32 212 euros ont été prélevés au titre des amendes forfaitaires et des consignations.
- 12 véhicules en provenance d’autres pays (Hollande, Royaume-Uni, Pologne, Roumanie, Ukraine et France) ont également été contrôlés. 6 étaient en infraction : 3 délits et 8 infractions de classe 1 à 5 ont été relevés pour un montant de 11 107 euros au titre des amendes forfaitaires et des consignations.
Cet échange réunissant des agents de terrains de 2 pays et les instances européennes qui instaurent et sont en charge de la bonne application des règlements européens en matière de transport routier, s’est avéré être très fructueux en matière d’échanges de pratiques terrain et d’interactions à développer entre le contrôle des transports et l’inspection du travail.
Ce type d’échange sera certainement amené à se renouveler, l’Autorité Européenne du Travail (ELA) y étant très favorable.t
