Construction de logements et commerces située route de Rouen sur les communes de Saint-Marcel et Vernon (27)
-* n°dossier : 2024-005690
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : CITIZEN SAS
- Commune : Saint-Marcel ; Vernon
- Date avis de réception : 20/12/2024
- Date dossier complet : 20/12/2024
- Date consultation ARS : 23/12/2024
- Date consultation DDTM : 23/12/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 07/02/2025 de non soumission à évaluation environnementale