Construction d’un vestiaire sur le site sportif de la Pomme d’Or à Caen (14)

• n°dossier : 2022-004603
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Ville de Caen
• Commune : Caen
• Date avis de réception : 02/09/2022
• Date dossier complet : 02/09/2022
• Date consultation ARS : 07/09/2022
• Date consultation DDTM : 07/09/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale