Conclusions - Consultation du public
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Goéland argenté - Comité régional de conchyliculture
La DREAL Normandie organise, dans le département de la Manche, du 5 au 19 juin 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par le comité régional de conchyliculture.
4 juin 2020
Consultation du public - Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - Renault Trucks - Blainville-sur-Orne (14)
La DREAL Normandie organise, du 13 au 27 mars 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par l’entreprise Renault Trucks à Blainville-sur-Orne (14)
12 mars 2020
Consultation du public - Dérogation espèes protégées – barrage de la Roche qui boit (50)
La DREAL Normandie a organisé du 3 au 17 février 2020 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par EDF, pour les travaux de démantèlement du barrage de la roche qui boit (50).
4 mars 2020
Consultation du public - Dérogation espèce protégée - Destruction d’œufs par stérilisation et effarouchement de Goéland argenté - (…)
La DREAL Normandie organise, dans le département de la Manche, du 21 février au 6 mars 2020 inclus, la consultation du public sur les demandes de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentées à Cherbourg-en-Cotentin, dans le département de La Manche (50)
20 février 2020
Consultation du public - Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - Batimétal - Douvres-la-Délivrande (14)
La DREAL Normandie organise, du 20 février au 5 mars 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par l'entreprise Batimétal à Douvres-la-Délivrande (14)
19 février 2020
Consultation du public - Dérogation espèce protégée - Destruction d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - Courseulles-sur-Mer (14)
La DREAL Normandie organise, dans le département du Calvados, du 13 au 27 février 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par la commune de Courseulles-sur-Mer (14).
12 février 2020
Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
Stratégie française pour l’énergie et le climat : mise en consultations publiques de la Stratégie nationale bas-carbone et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. La consultation se déroule du 20 janvier au 19 février 2020.
23 janvier 2020
Consultation du public - Effarouchement laridés - SUEZ RV NORMANDIE - ISDND (50)
La DREAL de Normandie organise, dans le département de la Manche, du 29 novembre au 13 décembre 2019 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) et de la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) présentée par la société SUEZ RV NORMANDIE - 50540 ISIGNY-LE-BUAT - pour son (…)
29 novembre 2019