Conclusions - Consultation du public
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Conservatoire botanique national de Bailleul
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée (…)
1er septembre 2020
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Univ. La Rochelle – Suivis de Phoques veaux marins en baie des Veys (50)
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée (…)
27 août 2020
Travaux de réhabilitation de la cité adminstrative de Rouen
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la destruction et la perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative Saint-Sever à Rouen. Période de consultation : du 8 au 22 juillet 2020
7 juillet 2020
Projet d’arrêté préfectoral de lutte contre une plante exotique envahissante
Lutte contre une plante exotique envahissante, la Balsamine de l’Himalaya, sur les berges du Dun. Période de consultation : du 11 juin au 01 juillet 2020
11 juin 2020
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Goéland argenté - Comité régional de conchyliculture
La DREAL Normandie organise, dans le département de la Manche, du 5 au 19 juin 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par le comité régional de conchyliculture.
4 juin 2020
Consultation du public - Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - Renault Trucks - Blainville-sur-Orne (14)
La DREAL Normandie organise, du 13 au 27 mars 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par l’entreprise Renault Trucks à Blainville-sur-Orne (14)
12 mars 2020
Consultation du public - Dérogation espèes protégées – barrage de la Roche qui boit (50)
La DREAL Normandie a organisé du 3 au 17 février 2020 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par EDF, pour les travaux de démantèlement du barrage de la roche qui boit (50).
4 mars 2020
Consultation du public - Dérogation espèce protégée - Destruction d’œufs par stérilisation et effarouchement de Goéland argenté - (…)
La DREAL Normandie organise, dans le département de la Manche, du 21 février au 6 mars 2020 inclus, la consultation du public sur les demandes de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentées à Cherbourg-en-Cotentin, dans le département de La Manche (50)
20 février 2020