Conclusions - Consultation du public
Autorisation de travaux dans la RNN du Domaine de Beauguillot
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot, a déposé le 15 octobre 2020 une demande de travaux en lien avec l'accueil du public et la restauration écologique.
15 janvier 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - rue des Canadiens à le Fresne Camilly (14)
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée (…)
8 décembre 2020
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - MRN entretien bassin BR177 Darnétal
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée (…)
24 novembre 2020
Approbation du 4ème plan de gestion de la RNN du Coteau de Mesnil-Soleil
Conformément à l’article R. 332-22 du code de l’environnement, le 4ème plan de gestion a été établi par le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, co-gestionnaire du site avec le Conseil départemental du Calvados, pour une période de 10 ans.
16 octobre 2020
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Conservatoire botanique national de Bailleul
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée (…)
1er septembre 2020
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Univ. La Rochelle – Suivis de Phoques veaux marins en baie des Veys (50)
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée (…)
27 août 2020
Travaux de réhabilitation de la cité adminstrative de Rouen
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la destruction et la perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative Saint-Sever à Rouen. Période de consultation : du 8 au 22 juillet 2020
7 juillet 2020
Projet d’arrêté préfectoral de lutte contre une plante exotique envahissante
Lutte contre une plante exotique envahissante, la Balsamine de l’Himalaya, sur les berges du Dun. Période de consultation : du 11 juin au 01 juillet 2020
11 juin 2020